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Décret n° 2012-855 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 (1)
JORF n° 157 du 7 juillet 2012, page 11138, texte n° 5
N° NOR : MAEJ1221575D
Mots-clés : organe ; prélèvement ; greffe ; éthique ; recherche ; CONSENTEMENT ; TISSU ; bioéthique ; droit de l'homme
 
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Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
Bulletin Officiel, Santé, 15 mai 2012,n° 2012/4, p 340-355
N° NOR : ETSP1204259A
Mots-clés : greffe ; don de tissus et cellules ; biovigilance ; don d'organe ; hépatite
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Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
JORF n° 47 du 24 février 2012, page 3154, texte n° 15
N° NOR : ETSP1204259A
Mots-clés : greffe ; don de tissus et cellules ; biovigilance ; don d'organe ; hépatite
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Avis d'instruction d'un projet de monographie de la pharmacopée française, Xe édition (note technique Pro Pharmacopoea)
JORF n° 19 du 22 janvier 2012, page 1303, texte n° 42
N° NOR : ETSM1120270V
Mots-clés : greffe ; pharmacopée
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Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
JORF n° 0228 du 1 octobre 2011, page 16510, texte n° 36
N° NOR : ETSP1125489A
Mots-clés : greffe ; don de tissus et cellules ; hépatite B ; don d'organe
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Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales du laboratoire Tissue Bank of France (TBF) inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
JORF n° 0227 du 30 septembre 2011, page 16456, texte n° 24
N° NOR : ETSS1126219A
Mots-clés : greffe ; biothèque
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n° 0227 du 30 septembre 2011, page 16486, texte n° 137
N° NOR : ETSS1126220V
Mots-clés : tarif ; greffe ; biothèque
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Arrêté du 19 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales de la société BIOBANK inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
JORF n° 0224 du 27 septembre 2011, page 16275, texte n° 11
N° NOR : ETSS1125506A
Mots-clés : greffe ; biothèque
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n° 0224 du 27 septembre 2011, page 16308, texte n° 95
N° NOR : ETSS1125507V
Mots-clés : tarif ; greffe ; biothèque
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Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
JORF n°0144 du 23 juin 2011, page 10693, texte n° 27
N° NOR : ETSS1116651A
Mots-clés : greffe ; prise en charge
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Décision du 17 juin 2011 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0144 du 23 juin 2011, page 10693, texte n° 28
N° NOR : ETSS1116653S
Mots-clés : tarif ; greffe
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Décision n° 2011-05 du 17 février 2011 portant nomination au collège d'experts pour les greffes dérogatoires de cellules auprès de l'Agence de la biomédecine
Bulletin Officiel, Santé, 15 avril 2011, n° 2010/3, p 155
N° NOR : ETSB1130095S
Mots-clés : Agence de la Biomédecine ; nomination ; greffe ; cellule
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Décision n° 2011-06 du 18 février 2011 portant nomination au collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires d'organes auprès de l'Agence de la biomédecine
Bulletin Officiel, Santé, 15 avril 2011, n° 2010/3, p 156
N° NOR : ETSB1130096S
Mots-clés : Agence de la Biomédecine ; nomination ; organe ; greffe
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Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
JORF n°0034 du 10 février 2011 page 2580 texte n° 14
N° NOR : ETSP1103702A
Mots-clés : Agence de la Biomédecine ; greffe ; don d'organe
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Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22708 texte n° 27
N° NOR : ETSP1027652D
Mots-clés : greffe ; don d'organe ; sécurité sanitaire ; dérogation
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22712 texte n° 33
N° NOR : ETSP1033220A
Mots-clés : Thérapie cellulaire ; greffe ; bonne pratique ; qualification clinique post-néonatale
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Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
JORF n°0279 du 2 décembre 2010 page 21273 texte n° 18
N° NOR : ETSM1020272S
Mots-clés : greffe ; biovigilance ; fiche de déclaration d'effet indésirable ; traçabilité
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Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. [+ rectificatif]
Journal Officiel de l'Union européenne, 6 août 2010, n° L 207, 14-29. Rectificatif 16 septembre 2010, n° L 248, p 68
N° NOR : Directive 2010/45/UE
Mots-clés : organe ; greffe ; Europe ; donneur ; receveur ; éthique ; CONSERVATION ; TRANSPORT ; traçabilité
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Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte
JORF n°0148 du 29 juin 2010 page 11655 texte n° 36
N° NOR : SASH1016191A
Mots-clés : cellule hématopoïétique ; organe ; greffe ; schéma régional d'organisation sanitaire
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Don et transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'Union européenne. Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 sur les actions politiques au niveau de l'Union européenne concernant le don et la transplantation d'organes (2007/2210(INI))
Journal Officiel de l'Union Européenne, 29 octobre 2009, n° C259E, p 1-9
N° NOR : 2009/C 259 E/01
Mots-clés : greffe ; Europe ; don d'organe
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