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Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
JORF n° 202 du 31 août 2012, page 14055, texte n° 40
N° NOR : AFSP1232887A
Mots-clés : nomination ; organe ; prélèvement ; expert ; cellule souche hématopoïétique ; autorisation
 
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Décision DG n° 2012-59 du 13 avril 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Bulletin Officiel, Santé, 15 juin 2012, n° 2012/5, p 57
N° NOR : ETSM1230209S
Mots-clés : nomination ; AFSSAPS ; expert ; dispositif médical (DM)
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Décision DG n° 2012-11 du 13 mars 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Bulletin Officiel, Santé, 15 mai 2012,n° 2012/4, p 37
N° NOR : ETSM1230142S
Mots-clés : nomination ; AFSSAPS ; expert ; PSL ; évaluation
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Décision DG n° 2012-50 du 10 avril 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Bulletin Officiel, Santé, 15 mai 2012,n° 2012/4, p 70
N° NOR : ETSM1230201S
Mots-clés : nomination ; AFSSAPS ; expert ; PSL ; évaluation
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Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
JORF n° 68 du 20 mars 2012, page 5067, texte n° 52
N° NOR : ETSP1135222A
Mots-clés : nomination ; organe ; prélèvement ; expert ; cellule souche hématopoïétique
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Décision DG n° 2011-247 du 18 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Bulletin officiel, Santé, 15 février 2012, n° 2012/1, p 71
N° NOR : ETSM1130935S
Mots-clés : nomination ; INTS ; AFSSAPS ; expert ; PSL ; évaluation
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Décision DG n° 2011-268 du 16 décembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Bulletin officiel, Santé, 15 février 2012, n° 2012/1, p 105
N° NOR : ETSM1130923S
Mots-clés : nomination ; AFSSAPS ; expert ; PSL ; évaluation
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Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
JORF n° 0256 du 4 novembre 2011, page 18584, texte n° 64
N° NOR : ETSP1128072A
Mots-clés : nomination ; expert ; prise en charge ; groupe de travail ; VIH
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Décision DG n° 2011-166 du 11 juillet 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Bulletin Officiel, Santé, 15 septembre 2011, n° 2011/8, p 292
N° NOR : ETSM1130637S
Mots-clés : nomination ; INTS ; AFSSAPS ; expert ; PSL ; évaluation
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Décision DG n° 2011-176 du 15 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Bulletin Officiel, Santé, 15 septembre 2011, n° 2011/8, p 305
N° NOR : ETSM1130605S
Mots-clés : nomination ; AFSSAPS ; expert ; recherche biomédicale ; dispositif médical
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Décision no 2010-03-006/MJ du 3 mars 2010 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits d'intérêts
Bulletin Officiel, Santé, 15 mai 2010, n° 2010/4, p 76-126
N° NOR : SASX1030245S
Mots-clés : expert ; Haute Autorité de Santé ; conflit d'intérêt
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Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant un comité d'experts de l'Union européenne dans le domaine des maladies rares
Journal Officiel de l'Union Européenne, 2 décembre 2009, n° L315, p 18-21
N° NOR : 2009/872/CE
Mots-clés : Europe ; expert ; maladie rare
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Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
JORF n°0261 du 10 novembre 2009 page 19465 texte n° 76
N° NOR : SASP0921646A
Mots-clés : nomination ; expert ; sida
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Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
JORF n°0004 du 6 janvier 2009 page 407 texte n° 69
N° NOR : SJSP0828759A
Mots-clés : cellule hématopoïétique ; organe ; prélèvement ; expert ; moelle osseuse
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Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
J.O n° 158 du 10 juillet 2007 page 11679 texte n° 40
N° NOR : SJSP0758175A
Mots-clés : cellule hématopoïétique ; nomination ; organe ; prélèvement ; expert
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Décision n° 2006-13 du 21 mars 2006 fixant les modalités d'attribution des vacations aux présidents, membres et experts externes de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Bulletin Officiel , Santé, 15 juin 2006, n° 2006/5, p 14-15
N° NOR : SANX0630188S
Mots-clés : expert
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