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Présentation de l'INTS
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L'Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS) a été constitué
dans le prolongement de la loi du 4 janvier 1993 : cette loi avait
créé l’agence française du sang (AFS), dont les missions étaient de définir la politique
de transfusion sanguine, de coordonner et de contrôler l'activité et la gestion
des établissements de transfusion sanguine.
L'AFS se devait aussi d'assurer des missions d'intérêt général afin de garantir à la
fois la plus grande sécurité possible et la satisfaction des besoins en matière
de transfusion sanguine et de favoriser l'adaptation de l'activité
transfusionnelle aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques, dans
le respect des principes éthiques.
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Pour assurer au mieux ces missions d’intérêt général, il était nécessaire de disposer
d’une structure indépendante des établissements de transfusion sanguine.
De surcroît, à côté de l’AFS, l’Etat représenté par le Ministère de la Santé et
la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAM) était
également fortement engagé dans l’amélioration de la sécurité transfusionnelle.
C’est pourquoi l’INTS a été créé sous la forme juridique d’un Groupement d’Intérêt
Public (GIP) constitué par :
- l’AFS,
- l’Etat représenté par le Ministère de la Santé,
- la CNAM.
Ses missions sont définies par sa convention constitutive (Arrêté du 31 mars 1994,
publié au JO du 16 avril 1994, et arrêté du 2 mai 2007).
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La loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire a modifié
le paysage transfusionnel français en créant l'Etablissement Français du Sang (EFS).
Cette loi a séparé, d'une part, les missions de police sanitaire et d'évaluation
des produits sanguins transférées à l'AFSSAPS, d'autre part, les missions de producteur
confiées à l'EFS et au Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) chargés
d'organiser les activités de collecte de sang, de préparation et de qualification
des produits sanguins labiles, et la distribution aux établissements de santé civils
et militaires. En revanche, elle n'a pas modifié les missions confiées en 1994 à
l'INTS. Cette loi a eu une seule conséquence pour l’INTS : il a été décidé que l’EFS
se substituerait à l’AFS quant à sa participation à la constitution de l’INTS.
En tant qu'acteur du paysage transfusionnel français, l'INTS se rattache à la
veille et la sécurité sanitaire.
Il se situe comme un interlocuteur, un partenaire et un référent dans le domaine
de la transfusion sanguine, non seulement auprès de chacun de ses membres constitutifs,
mais aussi :
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des autres acteurs publics de la sécurité sanitaire,
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des acteurs de la transfusion sanguine en matière de mise à disposition des produits
sanguins labiles (PSL) et des médicaments dérivés du sang (MDS),
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des structures en charge d’enseignement, de formation et d’évaluation,
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des acteurs en matière d’utilisation des PSL,
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des sociétés savantes engagées en transfusion sanguine et hémovigilance.
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