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Conseil d'administration de l'INTS |
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Le groupement d’intérêt public
INTS est administré par un conseil d'administration, qui tient lieu et place d'assemblée
générale, composé de 7 personnes physiques disposant de voix délibérative et jusqu'à
6 personnes physiques disposant de voix consultative se répartissant comme suit
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Assistent au conseil avec voix délibérative
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Au titre de membres fondateurs
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- deux représentants de l'Etablissement
français du sang désignés par son président,
- deux représentants de la CNAMTS
désignés par le conseil de la CNAMTS.
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Au titre de membre de droit
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- un représentant du ministre chargé de la santé.
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Au titre des personnalités qualifiées
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- deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière
de transfusion sanguine ou de santé publique nommées par arrêté du ministre chargé
de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
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Assistent au conseil avec voix consultative
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- le commissaire du Gouvernement,
- le directeur du groupement,
- un représentant du personnel, élu selon des modalités définies par le conseil d'administration
pour une durée de deux ans renouvelable ; Un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions,
- le contrôleur général économique et financier,
- l'agent comptable du groupement,
- le président du conseil scientifique, le cas échéant.
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Le président du conseil d'administration
est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de 3 ans renouvelable,
parmi les personnalités qualifiées.
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Composition du Conseil d’Administration (2009)
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Personnalités Qualifiées
- M. le Professeur Alain-Jacques VALLERON, Président du Conseil d’Administration
- Mme Nicole FONTAINE, Député Européen, Personnalité Qualifiée
Etablissement Français du Sang, représenté par
- M. le Professeur Gerard TOBELEM, Président
- Mme Catherine DESSEIN, Directrice Générale
Caisse Nationale de l’Assurance-Maladie des Travailleurs
Salariés - (CNAM-TS), représentée par
- M. Jean-Claude FICHET, Administrateur
- Mme Annie LE FRANC, Administrateur
Membres de droit - Ministère chargé de la Santé (Direction
Générale de la Santé), Sous Direction de la politique des pratiques et des produits
de santé, représenté par
- M. Jean-Laurent LASTELLE, Chef du Bureau des éléments et produits
du corps humain
Contrôle Général Economique et Financier, représenté par
- Mme Mireille DIETRICH, Chef de Mission
- M. Jean-Noël MOINY, Adjoint au Chef de Mission
Agence Comptable, représentée par
- M. Jean FRANKA, Agent Comptable
- Mme Martine BACH, Adjointe de l’Agent Comptable
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