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Outils pour la sécurité des patients
De nombreuses études montrent depuis 1994 le caractère fréquent, parfois grave, souvent
évitable, des évènements indésirables associés aux soins (pour la France, les enquêtes nationales
ENEIS de 2004 et 2009).
Les enjeux sont nombreux, humains (pour les patients mais aussi pour les professionnels
de santé impliqués), financiers, techniques et organisationnels, juridiques et assurantiels.
Plusieurs dispositifs traitaient jusque là de la gestion des risques associés aux soins de
façon incomplète et cloisonnée (vigilances, certification, accréditation, EPP).
Engagée depuis 2009, une politique publique de lutte contre les évènements indésirables associés
aux soins vise à une approche globale de la gestion des risques au sein des établissements
de santé (loi HPST et réglementation associée, procédure de certification des établissements
de santé, recommandations méthodologiques diffusées par la HAS ou les sociétés savantes).
L’emphase mise ici sur une dimension particulière, celle de la sécurité, ne doit pas faire
perdre de vue les autres dimensions de la qualité des soins - telles que caractère
approprié (pertinence), acceptabilité, accessibilité, délivrance au bon moment, continuité,
efficacité (atteinte des objectifs), efficience (atteinte des objectifs au meilleur coût).
Dans le champ de la médecine transfusionnelle, un programme de gestion des risques
a été développé sous l’égide de l’INTS, en lien avec les sociétés savantes concernées, pour
la conduite d’analyses de risques et la conception d’outils destinés à mieux sécuriser les
pratiques professionnelles.
Les outils proposés ici sont conçus pour une utilisation au sein d’une équipe en établissement
de santé. Ils répondent aux exigences de la procédure de certification HAS V2010 (version
avril 2011). Ceci en matière de gestion des risques (critères 8.d et 8.f), de sécurité transfusionnelle
(critère 8.j) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) (critères 28.a, 28.b et
28.c).
NB : Ces travaux sont utilisables sous la seule responsabilité des professionnels et des établissements
de santé utilisateurs. Ils sont sans doute perfectibles, notamment quant aux analyses de risques
pour des défaillances potentielles qui n’auraient pas été prises en compte.
Dans cette optique, les remarques et suggestions peuvent être adressées à proussel@ints.fr
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