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Textes réglementaires
Dernière mise à jour : 11/04/2014
Last updated : 11/04/2014
Les 25 derniers textes réglementaires ajoutés à notre base :
VR Arrêté du 29 novembre 2012 fixant pour l'exercice 2012 le montant de la subvention attribuée à l'Etablissement français du sang
JORF n° 295 du 19 décembre 2012, page 20043, texte n° 13
N° NOR:AFSS1242142A
Mots-clés : EFS ; financement ; subvention
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VR LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
JORF n° 294 du 18 décembre 2012, page 19821, texte n° 2
N° NOR:EFIX1235628L
Mots-clés : INDEMNISATION ; EFS ; financement ; sécurité sociale
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VR Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique
JORF n° 293 du 16 décembre 2012, page 19756, texte n° 7
N° NOR:AFSH1242103A
Mots-clés : développement professionnel continu (DPC) ; organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
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VR Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Bulletin Officiel, Santé, 15 décembre 2012, n°2012/11, p 2
N° NOR:AFSP1230629A
Mots-clés : INVS ; nomination
 
VR Décision DG n° 2012-217 du 7 août 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire
Bulletin Officiel, Santé, 15 décembre 2012, n°2012/11, p 5
N° NOR:AFSM1230612S
Mots-clés : Thérapie cellulaire ; nomination ; recherche biomédicale ; ANSM
 
VR Décision DG n° 2012-246 du 31 octobre 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Bulletin Officiel, Santé, 15 décembre 2012, n°2012/11, p 171
N° NOR:AFSM1230642S
Mots-clés : nomination ; ANSM ; sécurité virale ; sécurité virale des produits de santé
 
VR Décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
JORF n° 289 du 12 décembre 2012, page 19414, texte n° 59
N° NOR:AFSP1240653D
Mots-clés : EFS ; nomination
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VR Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
JORF n° 289 du 12 décembre 2012, page 19415, texte n° 60
N° NOR:AFSP1239903A
Mots-clés : Agence de la Biomédecine ; nomination
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VR Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
JORF n° 285 du 7 décembre 2012, page 19228, texte n° 61
N° NOR:AFSP1240245A
Mots-clés : INTS ; nomination
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VR Liste des unités de thérapie cellulaire autorisées par l'ANSM
Site de l'ANSM. Rubrique Publications, Listes et répertoires, Autres produits de santé
Mots-clés : Thérapie cellulaire ; autorisation ; cellule souche hématopoïétique ; biothèque ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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VR Liste des banques de tissus d'origine humaine autorisées par l'ANSM
Site de l'ANSM. Rubrique Publications, Listes et répertoires, Autres produits de santé
Mots-clés : autorisation ; biothèque ; tissus et cellules d'origine humaine ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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VR Directive 2012/39/UE de la commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine
Journal Officiel de l'Union européenne, 27 novembre 2012, n° L 327, p 24-25
N° NOR:Directive 2012/39/UE
Mots-clés : EUROPE ; sécurité sanitaire ; tissus et cellules d'origine humaine
 
VR Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'indemnisation des membres des instances de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
JORF n° 268 du 17 novembre 2012, page 18215, texte n° 2
N° NOR:AFSS1238573A
Mots-clés : INDEMNISATION ; organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
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VR Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
JORF n° 268 du 17 novembre 2012, page 18221, texte n° 24
N° NOR:AFSS1238570A
Mots-clés : nomination ; organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
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VR Instruction DGOS/PF2 n° 2012-352 du 28 septembre 2012 relative à l'organisation de retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
Bulletin Officiel, Santé, 15 novembre 2012, n°2012/10, p 158-162
N° NOR:AFSH1235782J
Mots-clés : GESTION DES RISQUES ; établissement de santé ; événement indésirable associé au soin ; retour d'expérience
 
VR Décret du 9 novembre 2012 portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORF n° 262 du 10 novembre 2012, page 17855, texte n° 44
N° NOR:AFSP1236678D
Mots-clés : nomination ; Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
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VR Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante
JORF n° 260 du 8 novembre 2012, page 17479, texte n° 7
N° NOR:AFSP1226229D
Mots-clés : Agence de la Biomédecine ; médicament ; autorisation ; thérapie innovante ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; Agence régionale de santé (ARS)
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VR Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
JORF n° 260 du 8 novembre 2012, page 17503, texte n° 44
N° NOR:AFSH1238202A
Mots-clés : nomination ; développement professionnel continu (DPC)
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VR Arrêté du 29 octobre 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer ce contrôle
JORF n° 259 du 7 novembre 2012, page 17379, texte n° 4
N° NOR:EFIU1237971A
Mots-clés : organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
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VR Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
JORF n° 254 du 31 octobre 2012, page 17101, texte n° 63
N° NOR:AFSP1237829A
Mots-clés : cessation de fonction ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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VR Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
JORF n° 252 du 28 octobre 2012, page 16767, texte n° 20
N° NOR:EFIT1235209D
Mots-clés : LFB ; nomination
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VR Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
JORF n° 245 du 20 octobre 2012, page 16365, texte n° 18
N° NOR:AFSP1237170A
Mots-clés : accréditation ; laboratoire de biologie médicale
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VR Décret du 19 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme Jeannet (Agnès)
JORF n° 245 du 20 octobre 2012, page 16374, texte n° 41
N° NOR:AFSP1235327D
Mots-clés : nomination ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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VR Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François)
JORF n° 242 du 17 octobre 2012, page 16190, texte n° 48
N° NOR:AFSP1235222D
Mots-clés : EFS ; nomination
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VR Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Bulletin Officiel, Santé, 15 octobre 2012, n°2012/9, p 2
N° NOR:AFSP1230487A
Mots-clés : nomination ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; conseil scientifique